C.G.V

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

APERÇU

Ce site web est exploité par Le Temps des Paillettes, entreprise individuelle. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Le Temps des Paillettes.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales de vente. Veuillez les lire attentivement avant de passer commande.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre. En continuant à utiliser le site après la publication de modifications, vous les acceptez.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant la vente de nos produits.

SECTION 1 – NOS PRODUITS

Nous proposons des affiches, personnalisées ou non, disponibles selon deux formats au choix du client :

  • au format numérique (fichier PDF en A4 ou A3), téléchargeable après validation de la commande ;
  • au format imprimé, expédiée à l'adresse postale que vous nous indiquez.

Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les visuels de nos produits. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une parfaite fidélité des couleurs à l'écran par rapport au rendu obtenu à l'impression (sur fichier PDF imprimé par vos soins, ou sur l'affiche imprimée que nous vous expédions), celui-ci pouvant varier selon le matériel et le support utilisés.

Les descriptions, visuels et tarifs de nos produits sont modifiables à tout moment et sans préavis.

SECTION 2 – COMMANDES PERSONNALISÉES

Pour les affiches personnalisées (quel que soit le format choisi), vous nous transmettez les éléments nécessaires à la réalisation de votre commande (texte, prénoms, dates, photographies, etc.). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis et nous autorisez à les utiliser aux seules fins de réalisation de votre commande.

Nous nous engageons à reproduire fidèlement les éléments que vous nous transmettez. Toute erreur de saisie ou de transmission de votre part qui n'aurait pas été signalée avant validation finale du visuel ne pourra être considérée comme un défaut de conformité.

SECTION 3 – COMMANDE ET PAIEMENT

Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'anomalie manifeste.

SECTION 4 – LIVRAISON

Les affiches imprimées sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison vous sont communiqués au moment de la commande et peuvent varier selon le transporteur.

Les fichiers numériques (PDF) sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement et, le cas échéant, après validation du visuel personnalisé.

SECTION 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez, pour les produits éligibles, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de frais autres que ceux liés au retour du bien le cas échéant.

Affiches imprimées personnalisées : conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, les affiches imprimées confectionnées selon vos spécifications (textes, prénoms, photographies ou éléments choisis par vous) ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf non-conformité ou défaut du produit livré.

Affiches imprimées non personnalisées et fichiers PDF (personnalisés ou non) : le droit de rétractation de 14 jours s'applique pleinement. Pour les affiches imprimées non personnalisées, ce délai court à compter de la réception du bien. Pour les fichiers PDF, ce délai court à compter de la conclusion de la commande.

Vous pouvez exercer ce droit directement en ligne au moyen de la fonctionnalité dédiée mise à votre disposition gratuitement, accessible :

Cette fonctionnalité vous permet de renseigner votre nom et prénom, le numéro de la commande concernée, ainsi que l'adresse électronique à laquelle vous souhaitez recevoir l'accusé de réception de votre rétractation, puis de confirmer explicitement votre demande au moyen d'une fonctionnalité de confirmation dédiée. Elle est accessible sans création de compte, pendant toute la durée du délai légal de rétractation.

Dès réception de votre déclaration de rétractation, nous vous adressons sans délai un accusé de réception sur support durable (courrier électronique), mentionnant le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi.

Vous pouvez également exercer ce droit par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par courrier électronique à l'adresse info@letempsdespaillettes.com.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter, sous réserve, pour les affiches imprimées, de la réception du bien retourné ou d'une preuve d'expédition de celui-ci.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les fichiers PDF et visuels que nous vous fournissons sont destinés à un usage strictement personnel. Vous n'êtes pas autorisé(e) à revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les fichiers ou affiches achetés sur notre site, ni à les partager publiquement, sauf autorisation écrite expresse de notre part.

SECTION 7 – ERREURS ET DISPONIBILITÉ

Il se peut que des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions affectent occasionnellement les descriptions, prix ou visuels présentés sur le site. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment, y compris après qu'une commande a été passée, et de vous en informer si cela affecte votre commande.

SECTION 8 – RESPONSABILITÉ

Notre Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation de nos produits ou de notre site, à l'exception des cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

SECTION 9 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable depuis notre site.

SECTION 10 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation, dont les coordonnées vous seront communiquées sur simple demande ou figurent sur notre site, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.

SECTION 11 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse : info@letempsdespaillettes.com